Honoraires
La transparence est un élément essentiel de la relation entre un avocat et son client. Mes honoraires sont fixés librement, en toute clarté, et vous sont présentés avant toute intervention.
Convention d’honoraires
Les honoraires d’un avocat sont libres. Je les détermine en tenant compte de plusieurs éléments :
- la nature et la complexité de l’affaire,
- le temps nécessaire à son traitement,
- les diligences à accomplir,
- l’urgence éventuelle,
- votre situation financière.
Avant le début de ma mission, je vous remets une convention d’honoraires écrite précisant le montant de mes honoraires et leurs modalités de paiement. Elle ne s’applique qu’après votre accord exprès.
Facturation au forfait ou au temps passé
Selon la nature de votre dossier, deux modes de facturation peuvent être envisagés :
- Le forfait : un montant fixé à l’avance pour une mission précise. Il est privilégié pour les dossiers courants ou dont la durée est prévisible.
- Le temps passé : mes honoraires sont calculés selon le temps consacré à votre dossier, sur la base d’un taux horaire convenu à l’avance. Un état des diligences peut vous être transmis afin que vous puissiez suivre l’avancement de votre dossier.
Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu, en plus d’un honoraire principal, lorsque l’affaire aboutit favorablement. Cet honoraire est toujours défini à l’avance, dans la convention.
Frais et débours
Les honoraires de l’avocat sont distincts des frais liés à la procédure (frais de greffe, d’huissier de justice, d’expertise, etc.). Ces frais sont annoncés à l’avance chaque fois que cela est possible et vous sont facturés à leur coût réel.
Informations complémentaires
Le premier rendez-vous est facturé 150 €.
Mes honoraires ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Les rendez-vous peuvent se dérouler au cabinet ou en visioconférence, où que vous soyez.
Vous pouvez ainsi être accompagné sans vous déplacer, tout en bénéficiant du même suivi de votre dossier.
Si vos ressources le permettent, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui permet une prise en charge totale ou partielle de mes honoraires par l’État. Un simulateur est disponible sur le site service-public.fr pour estimer si vous pouvez y prétendre.
J’accepte d’intervenir à ce titre.
Votre contrat d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire, etc.) peut comporter une garantie de protection juridique prenant en charge tout ou partie de vos frais d’avocat.